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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 modifiant les articles 35 et 35bis de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2010
Edition:2
Page:39731
Avis du Conseil d'Etat 48235
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2010 au ...