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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2010
Page:	37379

Avis du Conseil d'Etat

46638

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.

Dispositions transitoires: art. 22, alinéa 2: "(...) nonobstant les valeurs limites imposées dans leur permis en cours au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les établissements existants respectent les valeurs limites prévues à l'article 18 au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté."

Période de vigueur

du 25/06/2010 au ...