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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 2010 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers pour les entreprises actives dans le secteur de lavage, filature et teinturerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers (C.P. 120.01)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2010
Edition:	2
Page:	35393

Avis du Conseil d'Etat

47943

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 03/06/2010 au 01/03/2011

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.