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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant les limites de la région portuaire du territoire de la rive gauche de l'Escaut à la hauteur d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1989
Page:3040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication