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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2010 portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/05/2010 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

30/04/2010