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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 2010 interdisant l’utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2010
Edition:2
Page:26119
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/05/2010 au ...