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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des céréales fourragères de la récolte 1945


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1946
Page:69
  • 18/01/1946 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --