help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2010 réglant certaines opérations pour l’élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2010
Edition:2
Page:26112
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/05/2010 au ...