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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72047 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72047

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 17)

Dispositions transitoires: art. 15 et 16

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...