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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté royal du 27 octobre 1959 portant modification des tarifs postaux du service intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1965
Page:8583
Avis du Conseil d'Etat 9028