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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2010
Edition:1
Page:25807
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

TT

Période de vigueur du 01/07/2009 au 30/06/2010