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Intitulé

Décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2010
Page:25154
  • 05/10/2010 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande ajoutée
Avis du Conseil d'Etat 44687
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 05/05/2010 au 31/12/2017