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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/03/2010 au 21/07/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35164