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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2010
Edition:1
Page:14796
Avis du Conseil d'Etat 46332 + 46579
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35164