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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 4°, de la loi du 1er mai 2006 modifiant l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, relatif au co-titulariat des pharmacies


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2010
Page:13801
Avis du Conseil d'Etat 47546
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2010 au ...