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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juillet 1992 prorogeant jusqu'au 31 octobre 1992 la reconnaissance de radios privées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1992
Page:21718
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20827