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Intitulé

Dekret vom 4. Dezember 2008 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2008

Décret du 4 décembre 2008 portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2010
Page:	5702

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008