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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2021
Page:47679
Avis du Conseil d'Etat 69125
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2021 au ...