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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

69389

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...