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Intitulé

Decreet van 19 juli 2002 houdende de controle op de communicatie van de Vlaamse overheid


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2002
Edition:2
Page:40922
Avis du Conseil d'Etat 31398
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/09/2002 au 22/07/2016