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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2008
Edition:2
Page:43447
Avis du Conseil d'Etat 44498
Entrée en vigueur / Effet 15/08/2008

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires : art. 38 et 39

Période de vigueur du 15/08/2008 au 30/11/2018