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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2009
Edition:2
Page:76330
Avis du Conseil d'Etat 47237
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/12/2009 au 11/02/2011