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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides]
Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40069

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 16 : (AMAF 21/03/2007, MB 04/04/2007)

Période de vigueur

du 04/04/2007 au 31/12/2021