help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux]
Arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2009
Page:74768
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 27/03/2015 (Traduction allemande)
  • 30/04/2010 (Avis rectificatif)
    Deuxième publication
  • 11/02/2010 (Avis rectificatif)
    1) Ajout du rapport au Roi

    2) Ajout à l'annexe 1
Avis du Conseil d'Etat 45726 + 47074
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 12/12/2009 au 15/12/2018