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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2009
Page:71437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2010

Période de vigueur du 01/02/2010 au 31/01/2011