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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 september 1982 houdende nadere regelen omtrent het meldingsformulier voor afvalstoffen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1982
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1982
Page:13011
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10/11/1982

Période de vigueur du 10/11/1982 au 17/02/1988