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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1980
Page:12826
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1980