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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1996 relatif à la création d'un Service central de gestion de l'information et analyse de risques à l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1997
Page:3172
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997