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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2009 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 novembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2009
Edition:1
Page:70876
Avis du Conseil d'Etat 47208
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2009

Période de vigueur du 26/10/2009 au ...