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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1988 portant réorganisation des services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1989
Page:1132
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication