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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2009 fixant, pour l’année 2009, la compensation de candidats visées à l’article 7, § 3, de l’arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2009
Edition:2
Page:69576
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2009

Période de vigueur du 23/10/2009 au 31/12/2009