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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2017
Page:	64326

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61287

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017

TT: année scolaire 2017-2018

Période de vigueur

du 01/09/2017 au 31/08/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43795