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Intitulé

Décret du 24 novembre 2016 modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2016
Edition:3
Page:86432
Avis du Conseil d'Etat 59677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2016 au ...