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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2001 adoptant à l'euro les montants repris dans l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2001
Page:	12360

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002