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Intitulé

Dekret vom 15. Septembre 2009 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen zur Gründung einer Europäischen Konferenz für Molekularbiologie, geschehen zu Genf am 13. Februar 1969, und zu dem Übereinkommen zur Errichtung eines Europäischen Laboratoriums für Molekularbiologie, geschehen zu Genf am 10. Mai 1973

Décret du 15 septembre 2009 portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2009
Page:67697
Avis du Conseil d'Etat 46365
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2009 au ...