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Intitulé

Arrêté 2009/757 du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 2009 fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2009
Numéro: 2009/757
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2009
Edition:2
Page:62621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/09/2009 au ...
Remarques Art. 7: non analysé car aucune trace de la publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.