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Intitulé

Arrêté 2009/757 du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 2009 fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2009
Numéro:	2009/757
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/09/2009 au ...

Remarques Art. 7: non analysé car aucune trace de la publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.