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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 autorisant l’Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé "The Brussels Airport Company "


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2009
Edition:3
Page:60530
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/09/2009 au ...