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Intitulé

Ordonnance du 15 mars 2013 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2013
Page:18014
Avis du Conseil d'Etat 51324
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2013 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 6: 23/03/2013 ("le premier jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 23/03/2013 au ...