help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal n° 652 du 26 décembre 1930 instituant la Médaille du prisonnier politique 1914-1918


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1930
Numéro: 652
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1930
Page:6925
Avis du Conseil d'Etat --