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Intitulé

Loi du 10 juillet 2008 portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2009
Edition:2
Page:55962
Avis du Conseil d'Etat 42454
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/2009 au ...