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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2009
Page:54563
Avis du Conseil d'Etat 46921
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 ("à partir de l'exercice d'imposition 2010")



Période de vigueur du 01/01/2009 au ...