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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2015
Page:	61911

Avis du Conseil d'Etat

57785

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par arrêté ministériel et, au plus tard, le 1er janvier 2016.

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...