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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991 accordant une participation financière à concurrence de F 9 000 000 à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1991
Page:	25512

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT budget 1991