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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2006
Page:45992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au 14/08/2008