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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
193450 (23/07/2009) 04/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
218131 20/02/2012
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