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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2008/1467 du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2009
Numéro:	2008/1467
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43250

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 5)

Fin de vigueur: 23/04/2024 (ou 22/04/2024 à minuit) (ACCCF 28/03/2024, art. 4; http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/28/2024003908)

Période de vigueur

du 22/06/2009 au 22/04/2024