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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 1998 portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1998
Page:8158
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998

Période de vigueur du 01/04/1998 au ...