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Intitulé

Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2009
Edition:1
Page:38901
Avis du Conseil d'Etat 45883
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement
Art. 1er à 4, 24 à 35 et 59 et 60: 30/06/2011 (AGRBC 07/04/2011)

Période de vigueur du 30/06/2011 au 18/06/2017