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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 2001 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2001
Page:	20401

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/05/2001

Période de vigueur

du ... au 01/01/2007

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

08/05/2001