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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2009
Edition:5
Page:32068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/04/2009 au ...