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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1993 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1993
Page:26367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication